Les documents de la vie à conserver..

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Règles de conservation des papiers...

Toute la vie

• Livret de Famille 
• Livret militaire 
• Diplômes 
• Contrat de mariage 
• Titres et règlements de copropriété 
• Livrets de Caisse d'Epargne 
• Engagements de location et baux 
• Polices d'assurances et preuves de leur résiliation 
• Documents concernant les pensions civiles et militaires 
• Documents concernant la santé : carte de Sécurité Sociale, carnet de santé, carte de groupe sanguin, certificats de vaccinations, dossiers médicaux...
Trente ans
• Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage 
• Reconnaissance de dette civile
Dix ans
• Factures EDF-GDF et preuves de paiement 
• Reconnaissance de dette commerciale
Six ans
• Preuves de paiement des impôts
Cinq ans
• Documents concernant les pensions alimentaires 
• Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale 
• Documents concernant les allocations de chômage
Trois ans
• Déclarations de revenus
Deux ans
• Quittances de primes d'assurances 
• Factures de téléphone et preuves de paiement
Un an
• Certificats de ramonage
Durée variable
• Bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de la retraite) 
• Contrats de travail (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation) 
• Devis (jusqu'à l'établissement de la facture) 
• Dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leur études et même après) 
• Souches de carnets de chèques bancaires ou postaux, talons de mandats et virements (le plus longtemps possible) 
• Quittances de loyer et états des lieux de votre logement (pendant toute la durée de la location et jusqu'à remboursement du dépôt de garantie) 
• Contrats de prêts (dix ans après l'expiration du contrat) 
• Factures (aussi longtemps que l'objet acheté est conservé)